Mentions légales
.Alexandra CLEMENT EI
6 Sente de la Croix de Provence
Terra Rosa Bât F
13590 Meyreuil
Site internet hébergé par ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : https://letempledemaat.systeme.io/ (ci après le « Site Internet »).
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :
-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ;
-Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;
-L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;
-L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;
-La politique applicable aux « cookies ».
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur demande à l’adresse email bonjour@letempledemaat.fr
Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles
Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :
-Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
-Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
-Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
-Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-Les Données Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
-La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
-Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
-Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
-Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
-Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet
Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, historique de commandes.
Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, création d’un compte client.
Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et Le Temple de Maât (Alexandra CLEMENT EI), le traitement et le suivi des commandes du Client, l’envoi d’offres commerciales.
Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 24 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.
Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.
Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par l’éditeur du Site Internet.
Article 4 : Hébergement des Données Personnelles
Le Site Internet est hébergé par : ITACWT Limited.
La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est : ITACWT Limited
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Article 5 : Responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alexandra CLEMENT.
Il peut être contacté de la manière suivante : bonjour@letempledemaat.fr
Son rôle et ses obligations sont les suivantes :
-Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;
-Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;
-Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraîne pour lui et pour le Site Internet des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.
-Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.
Article 6 : Délégué à la protection des Données Personnelles
Le délégué à la protection des Données Personnelles est : Alexandra CLEMENT.
Il peut être contacté de la manière suivante : bonjour@letempledemaat.fr
Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.
Article 7 : Droits de l’utilisateur du Site Internet
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants:
♣Droit de retrait du consentement :
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣Droit d’accès :
L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣Droit de rectification :
L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣ Droit à l'effacement ou à l'oubli :
L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣Droit à la portabilité des données :
L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.
Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣Droit d'opposition :
L’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à bonjour@letempledemaat.fr
♣Droit d'introduire une réclamation
L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD.
En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Article 8 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://letempledemaat.systeme.io/informations-legales
L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.
Article 9 : Questions
L’utilisateur peut contacter l'équipe chargée de la confidentialité du Site Internet à l’adresse suivante : bonjour@letempledemaat.fr pour toutes questions relatives aux Données Personnelles ou aux « cookies ».
Date de dernière mise à jour : 26/04/2025
Conditions générales de vente
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle Alexandra CLEMENT, ayant son siège social sis 6 Sente de la Croix de Provence Terra Rosa 13590 Meyreuil FRANCE inscrit au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 931404024 (ci après le « Vendeur »).
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
Client ou Clients : toute personne achetant des Produits sur le Site ou auprès du Vendeur en ayant la qualité de Consommateur ou d'acheteur non professionnel ;
Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible via l’adresse URL suivante : https://letempledemaat.systeme.io ;
Produit ou Produits : biens meubles proposés à la vente sur le Site par le Vendeur.
Article 1 – Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur auprès de Clients ayant la qualité de Consommateur ou d'acheteurs non professionnels.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site ou sur la facture où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Création d’un compte client
Pour passer commande sur le Site, il appartient au Client de créer préalablement et gratuitement un compte client sur le Site.
Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
La création d’un compte client implique pour le Client de choisir un identifiant et un mot de passe confidentiel. Ces informations sont personnelles, confidentielles et incessibles.
Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des éléments d’identification du Client.
Les règles applicables à la collecte des données personnelles du Client et les droits de ce dernier sont détaillés dans la politique de confidentialité du Vendeur disponible à l’adresse suivante : https://letempledemaat.systeme.io/informations-legales
Article 3 – Commande et achat
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, puis de valider la commande, pour enfin confirmer cette dernière et procéder au paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les supports de vente (site, brochures, emails) lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur ou sur le devis fourni au Client. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxe (HT) et Toute Taxe Comprise (TTC).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le support de vente concerné.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le support de vente, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de traitement monétaire, d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément par un prestataire au moment de la passation de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou selon un plan de paiement indiqué choisi lors de la passation de commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-Par cartes bancaires,
-Par virement bancaire,
-Par Paypal,
-Par Wero.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Article 5 – Livraison
Le Client choisit l'un des modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande d’un produit digital.
Le Client choisit une adresse email de livraison. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courriel au Vendeur un avis d'annulation de la commande.
Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans son espace client.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires.
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que l’accès et l’utilisation de ces produits soit révocable.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe I des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le client renonce à son droit de rétractation si le produit est un produit directement livré après achat dont l’accès ne peut être révoqué ultérieurement, ou encore s’il s’agit d’une prestation dont l’exécution aura lieu avant la fin du délai de quatorze jours.
Article 7 – Garantie des produits
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
-De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
-De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en Annexe II des présentes.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non conformité des Produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
Dans le cadre de la vente de produits digitaux, le Vendeur donne accès au Client aux mises à jours du document et le rend accessible pendant la durée de 1 an ou plus (si le Client y a droit plus longtemps selon les conditions validées lors de la vente du produit digital).
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
-En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et des supports de vente et de communication est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 10 – Indépendance des clauses
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 12 – Service client / Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique à bonjour@letempledemaat.fr en vous assurant de recevoir un accusé réception écrit du vendeur afin de valider la prise en compte de la réclamation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au
Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le Vendeur relève du médiateur suivant :
Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ANNEXE I - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès du Vendeur sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Le présent formulaire peut être complété de manière numérique à l’adresse suivante : https://forms.gle/wpkRMW2gq6ji4fiv6
A l'attention de la Entreprise individuelle CLEMENT Alexandra ayant son siège social sis 6 Sente de la Croix de Provence, Terra Rosa Bât F 13590 Meyreuil, FRANCE inscrit au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 931404024 .
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous désigné :
-Commande du : ...........................................................................
-Reçue le : …..................................................................................
-Numéro de la commande : ...........................................................
-Nom du Client : ............................................................................
-Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
ANNEXE II - Dispositions relatives aux garanties légales
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Date de dernière mise à jour : 26/04/2025
Conditions générales d'utilisation
Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle (CLEMENT Alexandra ayant son siège social sis 6 Sente de la Croix de Provence Terra Rosa 13590 Meyreuil, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 931404024 ci-après le l’ « Editeur »).
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes : ♣Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante : https://letempledemaat.systeme.io ;
♣Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.
Article 1 – Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».
L’utilisation du Site peut impliquer que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de Vente.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du contenu proposé par le Site.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU.
L’utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est la propriété et est édité par l’entreprise individuelle CLEMENT Alexandra ayant son siège social sis 6 Sente de la Croix de Provence Terra Rosa 13590 Meyreuil, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 931404024 .
Le Directeur de la publication est : CLEMENT Alexandra.
Contact : bonjour@letempledemaat.fr
L'hébergeur du Site est : La Société ITACWT Limited
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Article 3 : Accès au Site
L’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.
Le Site propose les services suivants : réservation et achats de prestations bien-être et de produits digitaux.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimum communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.
Article 4 : Contenu du Site
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Date de dernière mise à jour : 26/04/2025